Aide au permis B de France Travail

L'aide au permis de conduire (B) de France Travail (ex-Pôle emploi) est une aide financière qui couvre les frais de passage du permis de conduire et vous aide à trouver plus facilement un emploi.

Conditions d’éligibilité

• Vous devez être inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi) au moins 6 mois de manière continue et être disponible pour occuper un emploi
• Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d'une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale
• L'absence de permis de conduire doit constituer un frein à votre embauche et faire l’objet d’un constat partagé avec votre conseiller France Travail (ex-Pôle emploi)
• Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou est mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire
• L’aide au permis de conduire de France Travail (ex-Pôle emploi) est dite « subsidiaire » : vous ne devez pas pouvoir bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis mis en place par un organisme public ou privé, un employeur, une association ou toute autre structure même s’il est moins avantageux financièrement

Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repasser le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.

Démarches

• Sollicitez votre conseiller France Travail (ex-Pôle emploi) qui remplira un formulaire préalablement à l'inscription en auto-école
• Vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d'identité bancaire de l'auto-école
• Vous pouvez choisir votre auto-école, mais France Travail (ex-Pôle emploi) doit valider ce choix
• Sauf motif exceptionnel, l’auto-école doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence

Modalité et versement

L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois. Son montant est 1 200 € maximum.
Elle est directement versée par France Travail (ex-Pôle emploi) à l'auto-école en** 3 versements** :

• Le premier, sur présentation par l'auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après l’attribution de l’aide
• Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, France Travail (ex-Pôle emploi) peut mettre fin à l'aide)
• Le solde, à concurrence du montant maximum de l’aide attribuée sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de deux participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devrez contresigner le justificatif du nombre d'heures.

Bon à savoir

Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repasser le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.