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Permis : les 45 jours ne garantissent pas une date
Le Conseil d’État a précisé le 22 octobre la portée de cet objectif. Pour votre projet, une disponibilité réelle reste le repère utile.
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La décision du 22 octobre
Le Conseil d’État a jugé que l’objectif légal d’un délai médian ne dépassant pas 45 jours ne crée pas un délai maximal individuel entre deux présentations à l’examen. Ce chiffre ne constitue donc pas, à lui seul, une promesse de passage dans les 45 jours.
Ce que cela change pour votre projet
Un emploi, une rentrée, un déménagement : votre calendrier mérite mieux qu’une estimation prise pour une réservation. Demandez quel centre est concerné, quelle date est effectivement disponible et où en est votre préparation.
Partir de la date avec ESR
C’est le point de départ d’ESR : regarder les possibilités d’examen, puis organiser la préparation autour de votre objectif. Consultez les disponibilités proposées pour votre secteur. La confirmation de votre place et votre niveau de préparation restent déterminants.
Sources et repères
Article original publié par ESR. Les liens permettent de consulter les textes et démarches de référence.